Dernière mise à jour : 06/10/2025

1. Identification de l'entreprise

Aurélie Ruban EI
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 988 988 960 00015

Nom commercial : Le Kiff Mama Club
Adresse : 78 Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
Adresse e-mail : aurelie@lekiffmamaclub.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Ci-après « la Société »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société Le Kiff Mama Club,

Ci-après « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de formations numériques (vidéos, PDF, audios, accompagnements, etc.) proposées par Aurélie Ruban EI via son site ou ses plateformes de diffusion.

3. Produits et services

Les formations proposées sont des contenus numériques délivrés sous forme d'accès en ligne, documents téléchargeables ou emails. Le contenu précis de chaque offre est détaillé sur la page de vente correspondante.

4. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à ta commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. La Société s’accorde le droit de modifier son tarif à tout moment pour l’avenir. Toutefois, elle s’engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

5. Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page de vente.
L’accès au contenu est accordé une fois le paiement validé.
Toute commande vaut acceptation des CGV sans réserve.

6. Accès au contenu

L’accès au contenu est immédiat après paiement.
Les liens de connexion sont envoyés par email. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse email valide et de vérifier ses spams.

L’accès à la formation est strictement personnel. Chaque compte ou identifiant fourni est réservé à l’usage exclusif de la personne ayant acheté la formation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et accessibles en ligne.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de défaillance technique empêchant l’accès au produit.

8. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. 

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. 

La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre les Clients.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. 

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des services et des données des conseils qu’il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité commerciale propre. Les conseils proposés ne se substituent pas à un avis médical ou thérapeutique.

9. Propriété intellectuelle

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux programmes et formations (en ligne ou en présentiel) qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale sous forme audio, vidéo…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des programmes et formations, en ligne ou en présentiel, et supports de formation réalisés par la Société étant protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont réservés au seul usage interne du Client et n’ont pas vocation à être diffusés ou réutilisés, en totalité ou en partie.

Le Client s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers, personnes physiques ou morales les supports ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droits.

Il s’engage ainsi à ne pas commercialiser un programme ou une formation similaire au programme ou à la formation commandée et suivie, c’est-à-dire s’inspirant largement du contenu et du mode d’organisation pédagogique et matérielle de celle-ci, que celle-ci soit délivrée en ligne ou en présentiel.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte, directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur ses programmes et formations, ou encore sur les éléments distinctifs (marques, noms de domaines, etc.) de la Société. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de la Société, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou de supprimer la mention de copyright au profit de la Société figurant sur les supports pédagogiques de la Société qu’il sera amené à recevoir ou à consulter, directement en ligne ou en version papier après impression.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication liée aux produits.
Le client peut demander leur modification ou suppression à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail à l’adresse suivante : aurelie@lekiffmamaclub.fr
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Mentions légales

Nos mentions légales sont consultables ici.

13. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est consultable ici.